Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Formation des travailleurs En ce qui concerne le contenu de l'article 28 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs chargés d'utiliser les équipements de travail reçoivent une formation adéquate, y compris sur les risques que, le cas échéant, comporte cette utilisation.
Art. 9 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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