Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Équipements de travail présentant un risque spécifique Lorsque l'utilisation d'un équipement de travail peut présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l'employeur doit adopter les mesures nécessaires pour que :
a) L'utilisation de l'équipement de travail soit réservée aux travailleurs qui en sont chargés.
b) Les travaux de réparation, de transformation, de maintenance et d'entretien soient effectués par les travailleurs spécifiquement qualifiés à cet effet.
Art. 6 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.