Article 4

Article 4.

Normes relatives aux équipements de travail

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent Règlement, l'employeur doit utiliser uniquement des équipements de travail qui satisfont :

a) Aux dispositions de toute législation pertinente en vigueur applicable.

b) Aux dispositions minimales prévues à l'annexe I et à l'annexe II du présent Règlement.

2. L'employeur doit adopter les mesures nécessaires afin que, grâce à une maintenance appropriée, les équipements de travail soient conservés en bon état d'utilisation.