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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Obligations générales de l'employeur

1. L'employeur doit adopter les mesures nécessaires pour que les équipements de travail mis à la disposition des travailleurs, de l'entreprise ou de l'établissement de travail soient appropriés au travail à réaliser et convenablement adaptés à cet effet, de manière à garantir la sécurité et la santé des travailleurs lors de leur utilisation.

2. Lorsqu'il sélectionne les équipements de travail à utiliser pour effectuer un travail spécifique, l'employeur doit tenir compte des conditions et des caractéristiques spécifiques du travail et des risques existant dans l'entreprise ou dans l'établissement de travail, en particulier aux postes de travail concrets, ainsi que des risques susceptibles de s'y ajouter du fait de l'utilisation des équipements de travail en question. De même, il doit être tenu compte des adaptations nécessaires dans le cas où l'équipement de travail doit être utilisé par un travailleur en situation de handicap.

3. Lorsqu'il n'est pas possible de garantir, de cette manière et totalement, la sécurité et la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements de travail, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour réduire les risques au minimum.

En vigueur depuis le 11/10/2012 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail… (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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