Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :
a) Équipement de travail : toute machine, tout appareil, tout instrument ou toute installation utilisé au travail.
b) Utilisation d'un équipement de travail : toute activité concernant un équipement de travail, telle que la mise en marche ou l'arrêt, l'emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance et l'entretien, y compris notamment le nettoyage.
c) Zone dangereuse : toute zone située à l'intérieur ou autour d'un équipement de travail qui peut représenter un risque pour la sécurité ou pour la santé d'un travailleur qui y est exposé.
d) Travailleur exposé : tout travailleur se trouvant totalement ou partiellement dans une zone dangereuse.
e) Opérateur d'un équipement : le travailleur chargé de l'utilisation d'un équipement de travail.
Art. 2 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-2
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