Article 1

Article 1.

Objet du règlement

1. Le présent Règlement fixe les mesures destinées à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé, lors de l'utilisation des équipements de travail mis à leur disposition.

2. Les entreprises et les personnes comprises dans le champ d'application du présent Règlement doivent respecter les présentes normes. Pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, s'appliquent les diverses réglementations du Gouvernement, notamment celle relative à la sécurité et à la qualité industrielle, ainsi que la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT).