Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
L'approbation du présent Règlement de construction abroge le Règlement de construction publié au Bulletin officiel d'Andorre numéro 20, du 5 mars 2003, 30, du 9 avril 2009 et le Règlement régissant la procédure d'obtention du permis d'habitabilité et du certificat d'habitabilité des logements.
Disposition abrogatoire première du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.