Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Normes technologiques de la construction Le Gouvernement, dans la mesure où il le juge nécessaire, doit approuver par décret des normes technologiques de la construction établissant les conditions requises de base que doivent respecter les constructions, y compris leurs installations.
Art. 44 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-44
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.