Article 43. Éléments d'efficacité environnementale

Article 43. Éléments d'efficacité environnementale

1. Le plan d'urbanisme doit promouvoir et réglementer l'installation, dans les bâtiments, d'éléments de captage d'énergies renouvelables, les économies d'énergie dans la construction et la rationalisation de la consommation d'eau potable. De même, il doit réglementer la création des espaces ou dispositifs nécessaires à la collecte sélective des déchets (verre, emballages, papier et carton, et déchets résiduels) produits dans les bâtiments. Ces réglementations doivent être établies selon des critères d'intégration paysagère.

2. Afin d'éviter toute atteinte esthétique au paysage urbain ou rural, les unités extérieures des pompes à chaleur ne peuvent pas être installées de manière apparente sur les façades ou les toitures, à moins qu'elles ne soient dissimulées par des éléments propres au bâtiment ou par des éléments d'embellissement acceptés comme tels. Les ordonnances communales réglementent ces éléments de dissimulation et d'embellissement.

3. L'utilisation de matériaux en amiante, ou contenant de l'amiante, est interdite dans la construction.

4. Aux fins du présent Règlement, les énergies renouvelables sont, sous l'une quelconque de leurs formes, celles d'origine hydraulique, celles d'origine éolienne et de l'air ambiant, celles d'origine solaire, celles d'origine géothermique, celles issues de la biomasse et des biocarburants ou produits équivalents.

5. Dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, les aspects suivants sont prévus pour les constructions neuves :

a) Il est permis de dépasser la hauteur maximale pour les installations des éléments générateurs d'énergies renouvelables, jusqu'à un maximum de 1,5 mètres ; cette limitation s'applique aux parties non rotatives dans le cas des éléments éoliens ;

b) Dans les nouvelles constructions, au moins 40% de la production d'eau chaude sanitaire doit provenir d'énergies renouvelables. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial peut fixer des valeurs minimales plus élevées, en fonction de la zone ;

c) L'installation de panneaux captant les énergies renouvelables est permise sur les murs et talus de modification du terrain naturel.

6. Dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, les aspects suivants sont prévus pour les bâtiments existants antérieurs au présent Règlement :

a) Les variations des paramètres d'aménagement ou de construction résultant de l'exécution de travaux ou d'installations d'amélioration de l'efficacité énergétique de bâtiments existants afin d'atteindre les niveaux de la réglementation énergétique en vigueur, ou résultant de l'exécution de travaux ou d'installations d'énergies de source renouvelable, ne sont pas comptabilisées dans les paramètres régulateurs de la construction, à l'exception des limites de construction au rez-de-chaussée par rapport à la voie publique. L'augmentation résultant de l'application de l'enveloppe extérieure est limitée à un maximum de 35 cm ;

b) Il est permis de dépasser la hauteur maximale pour toute installation d'amélioration de l'efficacité énergétique de bâtiments existants ou résultant de l'exécution de travaux ou d'installations d'énergies renouvelables, jusqu'à un maximum de 1,5 mètres ; cette limitation s'applique aux parties non rotatives dans le cas des éléments éoliens ;

c) L'installation de panneaux captant les énergies renouvelables est permise sur les murs et talus de modification du terrain naturel.