Article 33

Article 33.

Concentration de stationnement

1. Les projets de création de parcs de stationnement d'une capacité supérieure à 350 places, ou qui, avec ceux existant à moins de 15 mètres de distance, représentent la création de cette capacité de places, requièrent une étude sur la capacité des rues à absorber l'augmentation du trafic que peuvent entraîner les mouvements d'entrée ou de sortie. L'étude doit démontrer que la création du parc de stationnement contribue positivement à la mobilité et à l'accessibilité dans l'ensemble du secteur urbain concerné.

2. Cette étude doit être élaborée qu'il s'agisse de parcs de stationnement d'initiative privée ou publique, sauf pour les parcs de stationnement liés à l'usage de logement. De même, pour les parcs de stationnement qui requièrent ladite étude, le rapport correspondant du Gouvernement est obligatoire afin de pouvoir autoriser le projet correspondant.

3. Dans les parcs de stationnement de plus de 40 places de stationnement, dont l'entrée et la sortie des véhicules s'effectuent au moyen d'un appareil élévateur, au minimum deux appareils élévateurs doivent être prévus.