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Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

Prévision de stationnement dans l'aménagement urbanistique

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent établir les proportions minimales de surface destinée aux stationnements, aux parcs de stationnement et aux espaces destinés aux opérations de chargement et de déchargement qui doivent être réservées dans les unités d'intervention devant faire l'objet de plans partiels ou de plans spéciaux. De même, ils doivent fixer les conditions que doivent remplir les espaces concrets que déterminent les plans partiels et spéciaux à ces fins.

2. La prévision de stationnement dans l'aménagement urbanistique doit respecter les règles suivantes :

a) Lorsque l'application des normes de stationnement obligatoires aboutit à un nombre fractionnaire de places, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure.

b) Les espaces de stationnement peuvent être regroupés dans des zones spécifiques, sans produire de concentrations excessives donnant lieu à des vides urbains ou à des distances excessives par rapport aux constructions.

c) La connexion du parc de stationnement avec la voie publique doit être adaptée à l'entrée et à la sortie des véhicules et doit garantir la sécurité de ces mouvements.

d) Les espaces ouverts destinés au stationnement doivent s'intégrer dans le paysage urbain. À cette fin, la zone, et en particulier ses abords, doit être traitée avec des arbres, des aménagements paysagers, des talus ou d'autres éléments assurant cette intégration.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement de construction, du 3 octobre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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