Article 26

Article 26.

Espaces de stationnement

1. On entend par espaces de stationnement les espaces destinés à stationner ou à garer des véhicules, notamment des automobiles.

2. Aux fins de réglementer les espaces de stationnement, la planification urbanistique distingue les stationnements et les parcs de stationnement.

a) On entend par stationnement l'emplacement du réseau viaire destiné au stationnement des véhicules.

b) On entend par parc de stationnement l'espace à l'air libre, sauf sur le réseau viaire, ou à l'intérieur de bâtiments, destiné à y laisser des véhicules, indépendamment de son titulaire ou de sa situation par rapport aux différents niveaux de la construction qu'il peut occuper.