Article 24

Article 24.

Usages temporaires et usages provisoires

1. Sans préjudice des déterminations urbanistiques, des usages temporaires ou provisoires peuvent être autorisés dans les bâtiments et terrains lorsqu'ils ne constituent pas un obstacle à la mise en œuvre des prévisions de la planification.

2. Sont des usages temporaires ceux qui sont autorisés pour un délai limité. Le délai maximal d'autorisation pour les usages temporaires est d'un an, à moins que les normes du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial n'établissent un délai maximal inférieur. L'expiration du délai d'autorisation ne donne droit à aucun type d'indemnisation. Sont des usages temporaires « à titre précaire » ceux qui sont autorisés pour un délai indéfini mais avec une autorisation révocable à tout moment par l'administration communale en fonction des objectifs d'aménagement urbanistique. La révocation ne donne droit à aucun type d'indemnisation. Une fois expiré le délai d'autorisation de l'usage temporaire, ou bien une fois révoquée l'autorisation d'un usage temporaire « à titre précaire », le titulaire de l'autorisation est tenu de démolir les ouvrages et installations exécutés pour exercer l'usage, et de remettre les lieux dans l'état antérieur à l'autorisation, à ses frais. Les usages admis sous cette modalité se limitent aux usages ruraux et au petit commerce, tous avec une occupation du sol inférieure à 20 mètres carrés, et à l'usage hôtelier en ce qui concerne l'activité de camping.

3. Sont des usages provisoires ceux qui, en sol urbain non consolidé et en sol urbanisable, peuvent être autorisés à titre exceptionnel tant que les plans partiels ou spéciaux de mise en œuvre du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ne sont ni approuvés ni exécutés. Les ouvrages requis pour l'exercice de ces usages ont également un caractère provisoire et la fin de l'usage ne donne droit à aucun type d'indemnisation.

4. Peuvent bénéficier de la condition d'usages provisoires les suivants :

a) Usage de logement individuel, usage hôtelier sous forme d'hébergement touristique du type borda rurale, usage de restauration sous forme de constructions rustiques, usage d'entrepôt, usages agricole, d'élevage et forestier sous forme de bordes et de cabanes de typologie de montagne et les installations propres aux activités forestière, agricole et d'élevage, dans les conditions suivantes : Pourvu que le profil naturel du terrain ne soit pas modifié aux fins du niveau de référence à partir duquel s'applique la hauteur réglementaire.

La hauteur réglementaire de l'édification se calcule à partir du profil naturel du terrain.

Pourvu qu'il s'agisse d'édifications composées au maximum d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et de combles.

À cet égard, les niveaux en sous-sol ne sont pas permis.

Pourvu qu'elles ne dépassent pas 150 mètres carrés par niveau dans les ouvrages de construction nouvelle et 400 mètres carrés par niveau dans les constructions existant antérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi du 31 juillet 2012 de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Les bâtiments existants de plus de 150 mètres carrés par niveau ne peuvent pas être agrandis.

Pourvu qu'il s'agisse d'édifications de caractère rustique traditionnel et qu'elles s'intègrent dans le paysage.

Ne sont pas permis les projets qui peuvent entraver le développement urbanistique ultérieur de l'unité d'intervention.

Chaque édification doit correspondre au minimum à 3.000 mètres carrés de terrain, libres d'édification.

Il n'est pas permis de construire de nouveaux accès à travers un terrain communal.

b) Usage sportif, usage sportif et récréatif, usage de protection et usage de stationnement lié aux précédents, pourvu que les ouvrages et installations nécessaires à l'exercice de ces usages correspondent à des activités en plein air. Les autres usages ne peuvent pas bénéficier de la condition d'usages provisoires. Les comuns peuvent fixer dans les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux des conditions plus restrictives que celles indiquées. La licence d'un usage provisoire comporte l'obligation pour le titulaire de l'autorisation de démolir les ouvrages, édifications et installations exécutés et de faire cesser les usages, sans droit à aucune indemnisation, lorsqu'il y a lieu de la révoquer. Tout transfert de propriété ou cession d'usage du bien immeuble dans lequel s'exerce un usage provisoire oblige son titulaire à faire mention dans le titre de la nature provisoire de la licence de construction et du caractère non indemnisable de sa révocation.