Article 115

Article 115.

Carnet de l'édifice

1. Tout au long de l'exécution du projet de construction, la direction technique des travaux doit rédiger le carnet de l'édifice, dans lequel doit figurer au minimum la documentation suivante :

a) Les données d'identification et de description de l'édifice

b) La liste des entreprises et des professionnels qui sont intervenus dans l'exécution du projet.

c) La documentation du projet d'exécution avec les modifications correspondantes du projet effectuées au cours des travaux.

d) Le journal de chantier.

e) Les certificats et les procès-verbaux des travaux.

e) La documentation du projet effectivement exécuté.

f) La description des matériaux utilisés et les garanties émises par les constructeurs, les fournisseurs et les prestataires d'approvisionnement.

2. Le carnet de l'édifice doit être remis au propriétaire de l'édifice et doit être transmis lors des transmissions successives qui peuvent être effectuées, afin d'y consigner les travaux d'entretien ou de réparation qui y sont effectués.