Article 111

Article 111.

Modifications du projet en cours de travaux

1. Les ouvrages et les travaux autorisés doivent être exécutés conformément au projet approuvé et aux conditions imposées dans le permis d'urbanisme.

2. Si, au cours de l'exécution des ouvrages ou des travaux autorisés, il est nécessaire d'apporter une modification à un permis d'urbanisme approuvé qui affecte des paramètres régulateurs du système d'aménagement de la construction, à l'exception des changements d'usage, ou qui affecte les conditions fixées dans les avis obligatoires émis par des ministères du Gouvernement, il est obligatoire de réviser le projet approuvé et de demander un permis de modification.

3. Si, au cours de l'exécution des ouvrages ou des travaux autorisés, il est nécessaire d'apporter une modification à un permis d'urbanisme approuvé qui n'affecte pas des paramètres régulateurs du système d'aménagement de la construction, à l'exception des changements d'usage, et qui n'affecte pas les conditions fixées dans les avis obligatoires émis par des ministères du Gouvernement, et si la maîtrise d'œuvre le certifie sous sa responsabilité, le titulaire du permis d'urbanisme peut poursuivre les travaux.