Article 105

Article 105.

Documentation à présenter La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui comprend :

• Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible.
• Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200, avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III), avec les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, dans lequel est indiquée la situation de la parcelle, par référence aux voies existantes et avec indication des éléments naturels et des constructions existantes, en indiquant les coordonnées des points qui délimitent le terrain ainsi que les édifications existantes sur les terrains contigus.
• Le croquis des plans d'étage, des élévations et des coupes permettant d'apprécier l'ampleur de la démolition.
• Le mémoire technique descriptif des travaux de démolition, avec indication du programme d'exécution et des mesures de précaution adoptées en ce qui concerne l'ouvrage lui-même, la voie publique ainsi que les constructions et les parcelles contiguës.
• La documentation requise par le Règlement de modification de l'état actuel du terrain.
• Le programme de gestion des déchets comprenant une estimation des volumes et des typologies ou caractéristiques de tous les déchets qu'il est prévu de produire lors de la démolition, afin de pouvoir trier les déchets dangereux, en accordant une attention particulière à l'amiante et aux matériaux recyclables, et enfin l'indication des installations où les déchets doivent être traités. Le technicien compétent et qualifié en matière d'amiante doit adopter toutes les mesures appropriées pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, et l'indiquer dans le programme de gestion des déchets. À cet effet, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit inclure les rapports et la passation des contrats relatifs aux travaux nécessaires que le technicien compétent requiert, ainsi que fournir toute l'information disponible sur l'édification et les installations correspondantes.