Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de réglementer les conditions et les conditions requises pour l'installation de terrasses destinées à des usages de restauration et de bar sur la voie publique de la paroisse de la Massana, ainsi que de réglementer les conditions d'ouverture et de fermeture de tout type de terrasses à usage public destinées à des usages de restauration et de bar, et d'établir les règles de vie en commun afin d'éviter les bruits nocturnes.
Art. 1 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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