Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Équipement, entretien et nettoyage des salles fumeurs des établissements privés et des zones de travail privées
1. Les salles fumeurs des établissements privés et des zones de travail privées, doivent disposer d'un nombre suffisant de cendriers, en utilisant de préférence, des cendriers fixes, non manipulables par les fumeurs et équipés d'un système de nettoyage accessible par clé outil d'entretien.
2. L'entretien préventif et correctif correct, ainsi que le nettoyage de ces salles, doivent être garantis conformément aux plans établis en fonction du type de salle.
3. Si les salles fumeurs sont dotées de mobilier, celui-ci doit être fait de matériaux faciles à nettoyer.
4. Le nettoyage et l'entretien des salles sont soumis aux plans d'autoprotection pour les travailleurs de l'entreprise propriétaire, et le cas échéant, gestionnaire, conformément aux dispositions de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et des normes qui la développent.
Art. 7 du Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.