Article 6

Article 6.

Système de ventilation des salles fumeurs des établissements privés et des zones de travail privées

1. Qu'elles soient construites en dur ou préfabriquées, les salles fumeurs des établissements privés et des zones de travail privées doivent disposer d'un système de ventilation suffisant et indépendant du reste du système de ventilation ou de climatisation du local ou du bâtiment, de manière que :

a) La non-propagation des fumées hors de la salle fumeurs soit garantie par l'établissement d'une différence de pression continue de cinq pascals (5 Pa) entre la salle fumeurs et le reste de l'établissement.

b) Le système de ventilation de l'air doit fonctionner par ventilation mécanique forcée, les fumées étant évacuées de façon étanche vers l'extérieur du bâtiment jusqu'au toit. S'il n'est pas possible d'installer ce circuit d'évacuation des fumées, celles-ci peuvent être conduites vers la façade de l'immeuble, au moyen d'un système de filtration des fumées certifié et dûment dimensionné pour éviter toute gêne dans l'environnement le plus immédiat, de manière que les odeurs et les particules soient éliminées.

c) Le système d'extraction de l'air de la salle par ventilation mécanique forcée doit permettre un renouvellement d'air à l'intérieur de la salle d'au moins 10 fois le volume de la salle par heure.

2. Aucun élément mécanique ou susceptible de produire du bruit ne peut dépasser la valeur limite d'immission acoustique fixée par la réglementation en vigueur.