Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Signalisation dans les zones de travail Dans les zones de travail, l'interdiction de fumer peut être signalisée ou non, à la libre appréciation du titulaire, étant donné que le travailleur doit connaître l'interdiction de fumer. S'il est opté pour la signalisation de l'interdiction de fumer, l'intérieur des zones de travail doit être signalisé au moyen du panneau d'interdiction de fumer de manière à indiquer sans équivoque qu'il n'y est pas permis de fumer. Les salles fumeurs des zones de travail privées doivent être signalisées à l'entrée et à l'intérieur au moyen du panneau de zone aménagée de manière à indiquer sans équivoque qu'il s'agit de la salle fumeurs.
Art. 19 du Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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