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← Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012

Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Livre de Registre Apicole À des fins zootechniques et sanitaires, tout titulaire d'exploitation agricole ayant une activité apicole doit être en possession du Livre de Registre Apicole (annexe 2). Le Livre de Registre Apicole doit inclure les éléments suivants :

1. Code d'exploitation agricole

2. Nom du titulaire de l'exploitation

3. Nombre de ruchers

4. Nombre de ruches

5. Informations sur le transfert de ruches

6. Données sanitaires de l'exploitation Le Livre doit être mis à jour lors des entrées ou sorties de ruches (pour cause de mort ou de vente à un autre titulaire), des transferts, des traitements sanitaires et des analyses de laboratoire effectuées sur les ruches. Chaque année, le Département de l'Agriculture doit valider le Registre de l'année précédente et fournir le nouveau.

En vigueur depuis le 27/09/2012 · texte original · Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 (BOPA 2012-09-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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