Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement est applicable aux titulaires d'exploitations agricoles et aux propriétaires de ruches dans le pays.
En vigueur depuis le 27/09/2012
· texte original
· Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 (BOPA 2012-09-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.