Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Transhumance Les ruches des exploitations agricoles ayant une activité apicole enregistrées au Padral peuvent faire l'objet d'une transhumance sur tout le territoire national à condition que : 1. les conditions requises sanitaires soient remplies et 2. le mouvement soit inscrit dans le Livre de Registre Apicole.
Art. 10 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.