Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Importation et exportation L'importation ou l'exportation d'abeilles ou de ruches est soumise au respect des dispositions établies dans le Règlement du Padral et de la détention du bétail de rente.
Art. 11 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.