Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Interventions sur les apiaires abandonnés Les titulaires d'exploitation et les propriétaires d'apiaires doivent établir des mesures en cas d'apiaires abandonnés :
1. Dans le cas d'apiaires déclarés, ils doivent établir des mesures préventives afin qu'ils ne constituent pas un risque sanitaire pour les autres apiaires.
2. Dans le cas d'apiaires non déclarés, l'Administration doit agir de manière appropriée, en s'efforçant d'identifier le propriétaire et en appliquant les mesures adéquates.
Art. 9 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.