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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

A partir de l’entrada en servei del túnel de les Dos Valires (d’ara endavant, “el túnel”) es prohibeix la circulació de vehicles de matèries perilloses per la CG3, entre la rotonda d’Engolasters (km zero de la CG3) i la rotonda sobre el riu Muntaner (boca oest del túnel), a la Massana. En queden exceptuats els vehicles de subministrament a domicili de gasoil de calefacció, gasos liquats del petroli (GPL) i gasos industrials.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires… (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/10/2016

Source : Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-2?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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