Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016).
Art. 1 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.
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