Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El Pla de gestió de l’espècie que pot ser sotmesa a un pla de caça ha de definir els paràmetres següents:
- Poblacions existents i la seva evolució.
- Relació entre la capacitat del medi i l’abundància de l’espècie.
- Piràmide poblacional, amb distribució per edats i sexes.
- Definició del nombre de captures en funció dels paràmetres anteriors.
Abrogé à partir du 18/07/2013
Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17)
Art. 2 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-2?data=2012-08-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.