Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

El Departament de Patrimoni Natural elabora els plans de gestió de les espècies sotmeses a pla de caça, en funció de la unitat de gestió de cada població. Els plans de gestió s’han de fonamentar en els principis següents:

Anàlisi de les característiques geogràfiques, físiques, biològiques i humanes de la unitat de gestió.
Coneixement de les poblacions faunístiques existents.
Definició dels objectius de la gestió.
Mitjans necessaris per a la consecució dels objectius.

En vigueur depuis le 22/08/2012 jusqu'au 18/07/2013 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/07/2013

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-1?data=2012-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.