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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Els membres de la comissió tècnica de cada vedat de caça elegeixen, per majoria simple, un president i un secretari per un mandat d’un any. Els membres amb càrrec han de ser representants d’estaments diferents (Govern, comuns, Federació Andorrana de Caça). La presidència és de caràcter rotatiu entre els estaments. La comissió tècnica de cada vedat de caça estableix l’ordre de rotació. El president proposa l’ordre del dia i dirigeix les reunions. El secretari aixeca acta de les reunions.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-6?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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