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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 61

1. Si en el transcurs de l’operació, seguint les indicacions del personal de l’administració autoritzat, el caçador no vol efectuar la captura autoritzada, el caçador perd el dret que la llicència corresponent li atorgava.

2. Aquests caçadors no poden sol·licitar la seva participació en el sorteig de llicències especials de caça nocturna del porc senglar fins a la temporada següent, excepte si el nombre de sol·licituds no cobreix el nombre d’operacions autoritzades.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 61 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-61?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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