Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 37
1. En funció del tipus de captura, l’agent del Cos de Banders encarregat d’acompanyar el caçador defineix la zona on es desenvolupa la/les partida/es de caça i l’horari d’inici.
2. En el moment que s’hagi efectuat la captura, la partida de caça es dóna per acabada sense cap possibilitat de continuar-la.
Abrogé à partir du 13/06/2013
Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)
Art. 37 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-37?data=2012-08-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.