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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 35

L’absència d’un caçador el dia acordat per realitzar la partida de caça implica la pèrdua del dret de captura corresponent a la llicència especial de caça acompanyada. En aquest cas, el caçador, no pot reclamar la quantitat desemborsada per aquest concepte, i s’apliquen, igualment, les disposicions de l’article 23.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 35 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-35?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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