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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

Anualment, el ministeri responsable de la caça publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra la llista de peces que s’autoritza a caçar en cada un dels vedats de caça, i notifica, si escau, si es tracta d’un pla de caça de compliment estricte. També correspon al ministeri responsable de la caça fixar el preu de les llicències especials de caça acompanyada, els períodes hàbils per tramitar les sol·licituds i per fer efectiu el pagament de l’import corresponent.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-17?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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