MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

1. Les captures selectives són de caràcter qualitatiu. Els paràmetres que cal tenir en compte per determinar si un animal pot ser objecte d’un tir selectiu són:

  • Estat sanitari insatisfactori.
  • Malformació.
  • Classe d’edat o sexe a limitar.

2. Els exemplars que poden puntuar com a trofeus no poden ser objecte de captura selectiva.

3. Els exemplars identificats amb distintius o equipats d’emissors no poden ser objecte de captura selectiva.

4. Els exemplars de l’espècie cabirol identificats amb distintius o equipats d’emissors no poden ser objecte de captura.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-15?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration