Article 6

Article 6.

Contenu du dossier de liquidation

1. Le dossier de liquidation doit contenir les documents suivants :

a) L'inventaire et le bilan d'ouverture de la liquidation, qui correspond au bilan de la fondation arrêté au jour de l'extinction ;

b) Le détail des comptes du grand livre d'actif et de passif ;

c) La circularisation des comptes de tiers d'actif et de passif ;

d) Les relevés bancaires ;

e) La proposition des liquidations d'actif et de passif ;

f) La proposition d'affectation à donner à l'avoir résultant ;

g) Le bilan de clôture de la liquidation.

2. L'organe liquidateur de la fondation doit justifier auprès du Protectorat chacune des opérations de réalisation d'actif ou de liquidation, conformément aux prescriptions de la Loi.