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← Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012

Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Le chiffre d'attribution de captures de chaque équipe est le résultat de la division entre le nombre de membres de l'équipe et le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir une capture, conformément aux dispositions de l'article 5. Les captures attribuées directement à chaque équipe correspondent à la partie entière du chiffre d'attribution. Une fois toutes les attributions directes effectuées, et s'il reste des captures à attribuer, les captures restantes sont attribuées au moyen d'un système de tirage au sort public par insaculation, devant notaire. Participent au tirage au sort, de manière automatique et individuelle, tous les chasseurs qui font partie d'une équipe ayant obtenu au moins une capture directe. Le chasseur qui obtient une capture par tirage au sort ne peut pas participer au tirage au sort pendant 5 ans. Cette capture revient à l'équipe dont le chasseur est membre. Au moment du retrait des bagues, le chef d'équipe doit signer un document de réception dans lequel doivent figurer la liste des chasseurs avec la bague correspondante et le nombre de captures attribuées.

En vigueur depuis le 19/07/2012 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 (BOPA 2012-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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