Article 20

Article 20.

1. Au moment de la capture de la pièce attribuée, la bague correspondante est enregistrée, posée et fermée de manière permanente entre le tendon et l'os de l'une des deux pattes postérieures de l'animal. Pour enregistrer la date de capture sur la bague, les languettes du jour et du mois correspondant à la date de capture doivent être découpées.

2. Au moment de la capture de la pièce attribuée, il doit être donné avis au numéro de téléphone mis à disposition par le Département du Patrimoine naturel afin que le contrôle morphobiométrique et le prélèvement d'échantillons organiques puissent être effectués. Au moment du contrôle morphobiométrique, le personnel de l'Administration et le chasseur signent la fiche de capture. La capture ne peut pas être déplacée sans être baguée et sans que la date de capture soit enregistrée sur la bague. L'unité chassée devient la propriété du chasseur, qui prend en charge la destination finale de la pièce entière.

3. Si l'unité attribuée a été blessée, avec présence de sang, le chasseur doit en aviser le Département du Patrimoine naturel, et doit fermer la bague correspondant à l'unité et en enregistrer la date de capture.

4. En cas de blessure de l'unité attribuée, le chasseur peut demander au Département du Patrimoine naturel, le jour même ou le jour suivant, de pouvoir utiliser un chien de sang pour rechercher l'unité blessée.

5. Si l'unité n'est finalement pas récupérée, le chasseur perd le droit que la licence correspondante lui conférait, et ne peut pas réclamer la somme déboursée au titre de la licence spéciale de chasse.

6. Une fois la période de chasse autorisée terminée, si le chasseur n'a pas effectué la capture de l'unité, il ne peut pas réclamer la somme déboursée au titre de la chasse.