Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
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Article 15
La validació de les sol·licituds de les llicències especials de caça de l’isard comporta el pagament, en el moment de formalitzar la colla, de l’import de les llicències especials de caça de l’isard fixat pel ministeri responsable de la caça.
Art. 15 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.
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