Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
En les sol·licituds de formació de la colla els sol·licitants han de designar un cap de colla. Quan no se’n pugui identificar el membre infractor, el cap de colla és el responsable solidari de les irregularitats que es puguin constatar en el retorn de les anelles.
Art. 16 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.
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