Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Per obtenir la llicència especial de caça de l’isard és obligatori abonar prèviament l’import corresponent a la quota de soci de la Federació Andorrana de Caça.

En vigueur depuis le 19/07/2012 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 (BOPA 2012-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-14?data=2012-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.