Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Mesures de sensibilització per a la prevenció de residus
1. El Govern ha de dur a terme campanyes o accions de foment de la prevenció de residus, en particular relacionades amb les bosses de plàstic d’un sol ús.
2. A l’entrada en vigor del Reglament, les activitats han d’informar els seus clients sobre les mesures previstes en aquest text i les seves accions per acomplir-les.
Abrogé à partir du 24/11/2017
Source : Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017 (BOPA 2017-05-24)
Art. 4 du Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-27/reglament-foment-us-bosses-reutilitzables/art-4?data=2012-07-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.