Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 24/11/2017 (Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017).

En vigueur depuis le 24/11/2017 · abrogation · Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017 (BOPA 2017-05-24) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-27/reglament-foment-us-bosses-reutilitzables/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.