Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte D’acord amb les disposicions de la Llei 25/2004 , del 14 de desembre, de residus, aquest Decret té per objecte prevenir i regular la distribució de bosses d’un sòl ús i fomentar l’ús de les bosses reutilitzables i altres alternatives compatibles amb la prevenció de residus.

En vigueur depuis le 19/07/2012 jusqu'au 24/11/2017 · texte original · Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012 (BOPA 2012-07-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/11/2017

Source : Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017 (BOPA 2017-05-24)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-27/reglament-foment-us-bosses-reutilitzables/art-1?data=2012-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.