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Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Vigència Els beneficiaris i els destinataris del Programa es poden acollir als seus beneficis des del dia que entri en vigor aquesta norma fins al 30 de desembre del 2012, sense perjudici que les accions i els pagaments derivats –acordats amb anterioritat– es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins que s’exhaureixi la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 21/06/2012 · texte original · Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin… (BOPA 2012-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-13?data=2012-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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