Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Durée de validité Les bénéficiaires et les destinataires du Programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente norme jusqu'au 30 décembre 2012, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les actions et les paiements qui en découlent – convenus antérieurement –, le tout jusqu'à épuisement du poste budgétaire correspondant.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.