Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des investissements des entités bancaires andorranes, du 9 mai 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Le président Le président de la Commission de gestion est élu par ses membres parmi les membres désignés par l'INAF ; il assure la représentation externe de la Commission de gestion, convoque et préside les réunions de la Commission de gestion et en fixe les ordres du jour correspondants, et dirige les débats. De manière générale, le président conserve également, dans le même temps, la qualité de membre de la Commission de gestion. En cas d'absence, il peut être remplacé ponctuellement par un autre membre de l'INAF désigné à cet effet par la Commission de gestion.
Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des investissements des entités bancaires andorranes, du 9 mai 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-05-09/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-ges/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.