Article 12

Article 12.

Déroulement des séances

1. La Commission de gestion est valablement constituée lorsque les deux tiers des membres sont présents ; elle adopte ses décisions à la majorité et, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions adoptées lient tous les membres du Système.

2. Le président de la Commission de gestion organise les débats et s'efforce de favoriser la participation de tous les membres aux délibérations de l'organe.

3. Lorsqu'un ou plusieurs membres ne peuvent assister à l'une des réunions de la Commission de gestion, l'ABA et/ou l'INAF, selon le cas, peuvent nommer des membres suppléants pour la réunion concernée.

4. Lorsque le président ne peut assister à l'une des réunions, l'INAF nomme un membre suppléant pour la réunion concernée, et les membres de la Commission de gestion doivent nommer – comme premier point de la séance – un président, choisi parmi les membres de l'INAF, qui doit exercer cette fonction uniquement pour la réunion en question.