Article 11

Article 11.

Réunions

1. La Commission de gestion se réunit au siège de l'INAF, sauf motif justifié de se réunir dans un autre lieu situé dans la Principauté d'Andorre, au moins deux fois par an, et avant la date limite que la loi détermine pour approuver les cotisations qui incombent à chaque membre du Système, lesquelles sont inscrites dans les réserves en garantie respectives, et pour vérifier que les investissements que les entités bancaires effectuent avec ces fonds sont conformes à la réglementation en vigueur. Outre les deux réunions susmentionnées, la Commission de gestion se réunit aussi souvent que nécessaire au bon fonctionnement du Système.

2. L'initiative des réunions appartient au président ou à deux de ses membres. Dans ce dernier cas, le président doit convoquer la réunion immédiatement.

3. La convocation doit être effectuée par le président, par écrit adressé au domicile professionnel des membres, à leur numéro de fax ou à leur adresse de courrier électronique, et doit comporter l'ordre du jour de la séance, lequel doit tenir compte, entre autres points, de ceux relatifs aux informations, aux propositions et aux suggestions formulées par le président ou par les autres membres. La convocation est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion ; toutefois, à titre exceptionnel, pour des affaires imprévues et d'une importance et d'une urgence particulières, la réunion peut être convoquée dans un délai plus court. Avec l'écrit de convocation ou séparément, les documents nécessaires doivent être remis aux membres afin qu'ils en aient connaissance le jour de la réunion. La Commission de gestion peut elle-même fixer la date d'une prochaine réunion, laquelle, dans ce cas, est réputée valablement convoquée, sans préjudice de la communication ultérieure aux membres de l'ordre du jour, de son élargissement sur proposition de tout membre et de la remise ultérieure des documents nécessaires. De même, si tous les membres de la Commission de gestion sont présents, acceptent à l'unanimité de se réunir en commission et établissent un ordre du jour, la Commission de gestion peut se constituer sans convocation préalable.

4. Les procès-verbaux des réunions de la Commission de gestion sont approuvés dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la réunion. À cet effet, le secrétaire adresse le projet de procès-verbal à tous les membres et, une fois le contenu arrêté d'un commun accord et après avoir obtenu, par courrier électronique, l'accord de tous les membres de la Commission sur le texte définitif, les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire et sont transcrits dans le registre des procès-verbaux. En tout état de cause, les décisions sont exécutoires dès leur adoption par la Commission de gestion. Le registre des procès-verbaux est conservé à l'INAF.

5. Lors des réunions de la Commission de gestion, des points non inscrits à l'ordre du jour peuvent être débattus et faire l'objet de décisions, si la totalité des membres l'accepte.