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← Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012

Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

reglament entra en vigor l’endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 17 d’abril del 2012 P. O. del Comú Meritxell PÉREZ FONT Secretària General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 26/04/2012 · texte original · Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de… (BOPA 2012-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-04-17/reglament-delimitacio-identificacio-atermenament/df-1?data=2012-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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